PERCUT
Présentation de la marque PERCUT
Déposée le 19 février 1987 par la société ADAMA IRVITA N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERCUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PERCUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1394791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PERCUT arrivera à expiration en date du 19 février 2027.
ADAMA IRVITA N.V a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2084292 - Publication au BOPI 1997-12
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2007 n°2332938 - Publication au BOPI 2007-01-30
Inscription le 12 mars 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°317819 - Publication au BOPI 2001-03-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30
Inscription le 23 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422834 - Publication au BOPI 2005-11-23
Inscription le 3 février 2015 - Changement de dénomination n°642212 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03
Renouvellement sans limitation le 27 février 2017 n°2641756 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-27